Juridique et Fiscal

Droit et Fiscalité

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# Titre de l'article Clics
1 Fiscalité: La date de dépôt des états financiers connue 1050
2 COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RELATIF AU ETATS FINANCIERS 551
3 COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE RELATIF AU SYSCOA REVISE 857
4 Commission Juridique et Fiscale : Réunion élargie aux présidents des groupements et aux membres de la commission 531
5 Juridique et Fiscale : Forte mobilisation pour la formation sur l’utilisation du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts à la CGECI 664
6 Impôts : Les Etablissements bancaires et les entreprises non bancaires soumis à l’obligation de la TVA sur leurs opérations de transfert d’argent 2280
7 Impôts : Les conventions de l’OCAM et de la CEAO ne sont plus applicables en Côte d’Ivoire 2033
8 DOUANES : Circulaire relative aux marchandises à destination de la Côte d’Ivoire 2235
9 DOUANES : Circulaire relative aux marchandises à destination de la Côte d’Ivoire 1444
10 FISCALITE : Top départ de  la préparation de l’annexe fiscale a la loi de  finance pour la gestion 2014. 2328
11 L’annexe fiscale 2013 : disponible depuis le 09 Janvier 2013 5356
12 Rencontre ANRMP-CGECI : La transparence dans la gestion et l’attribution des marchés publics évoquée. 1978
13 Droit commercial général et droit des suretés  révisés: LA CGECI RENFORCE LES CAPACITES DES ENTREPRISES 1802
14 Impôt foncier 2012 4473
15 Les pays membres de l'OHADA intensifient les réformes 8680
16 Loi 1998 relative au domaine foncier rural 2532
17 Le paiement des arriérés intérieurs de l’Etat est en cours 3686
18 Les entreprises sinistrées bénéficieront d'une exonération fiscale au titre de 2011 4163
19 Entrée en vigueur de l'Annexe fiscale 2011 5134
20 PARTICIPATION AUX MARCHES PUBLICS: le projet AMADE va renforcer les capacités des PME 3369
 
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Direction Exécutive CGECI

 

Dr Vaflahi MEITE

Directeur Exécutif de la CGECI

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Documents officiels PND 2016-2020

 

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Tribune du Patronat #12

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