Juridique et Fiscal

Droit et Fiscalité

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# Titre de l'article Clics
1 Fiscalité: La date de dépôt des états financiers connue 1761
2 COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RELATIF AU ETATS FINANCIERS 665
3 COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE RELATIF AU SYSCOA REVISE 974
4 Commission Juridique et Fiscale : Réunion élargie aux présidents des groupements et aux membres de la commission 587
5 Juridique et Fiscale : Forte mobilisation pour la formation sur l’utilisation du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts à la CGECI 734
6 Impôts : Les Etablissements bancaires et les entreprises non bancaires soumis à l’obligation de la TVA sur leurs opérations de transfert d’argent 2917
7 Impôts : Les conventions de l’OCAM et de la CEAO ne sont plus applicables en Côte d’Ivoire 2357
8 DOUANES : Circulaire relative aux marchandises à destination de la Côte d’Ivoire 2325
9 DOUANES : Circulaire relative aux marchandises à destination de la Côte d’Ivoire 1644
10 FISCALITE : Top départ de  la préparation de l’annexe fiscale a la loi de  finance pour la gestion 2014. 2385
11 L’annexe fiscale 2013 : disponible depuis le 09 Janvier 2013 5454
12 Rencontre ANRMP-CGECI : La transparence dans la gestion et l’attribution des marchés publics évoquée. 2065
13 Droit commercial général et droit des suretés  révisés: LA CGECI RENFORCE LES CAPACITES DES ENTREPRISES 1899
14 Impôt foncier 2012 4568
15 Les pays membres de l'OHADA intensifient les réformes 9985
16 Loi 1998 relative au domaine foncier rural 2593
17 Le paiement des arriérés intérieurs de l’Etat est en cours 3875
18 Les entreprises sinistrées bénéficieront d'une exonération fiscale au titre de 2011 4249
19 Entrée en vigueur de l'Annexe fiscale 2011 5266
20 PARTICIPATION AUX MARCHES PUBLICS: le projet AMADE va renforcer les capacités des PME 3518
 
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Direction Exécutive CGECI

 

Dr Vaflahi MEITE

Directeur Exécutif de la CGECI

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Documents officiels PND 2016-2020

 

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Tribune du Patronat #12

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