Juridique et Fiscal

Droit et Fiscalité

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# Titre de l'article Clics
1 Fiscalité: La date de dépôt des états financiers connue 1894
2 COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RELATIF AU ETATS FINANCIERS 715
3 COMMUNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE RELATIF AU SYSCOA REVISE 998
4 Commission Juridique et Fiscale : Réunion élargie aux présidents des groupements et aux membres de la commission 600
5 Juridique et Fiscale : Forte mobilisation pour la formation sur l’utilisation du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts à la CGECI 746
6 Impôts : Les Etablissements bancaires et les entreprises non bancaires soumis à l’obligation de la TVA sur leurs opérations de transfert d’argent 3102
7 Impôts : Les conventions de l’OCAM et de la CEAO ne sont plus applicables en Côte d’Ivoire 2473
8 DOUANES : Circulaire relative aux marchandises à destination de la Côte d’Ivoire 2348
9 DOUANES : Circulaire relative aux marchandises à destination de la Côte d’Ivoire 1683
10 FISCALITE : Top départ de  la préparation de l’annexe fiscale a la loi de  finance pour la gestion 2014. 2405
11 L’annexe fiscale 2013 : disponible depuis le 09 Janvier 2013 5482
12 Rencontre ANRMP-CGECI : La transparence dans la gestion et l’attribution des marchés publics évoquée. 2080
13 Droit commercial général et droit des suretés  révisés: LA CGECI RENFORCE LES CAPACITES DES ENTREPRISES 1924
14 Impôt foncier 2012 4595
15 Les pays membres de l'OHADA intensifient les réformes 10651
16 Loi 1998 relative au domaine foncier rural 2612
17 Le paiement des arriérés intérieurs de l’Etat est en cours 3916
18 Les entreprises sinistrées bénéficieront d'une exonération fiscale au titre de 2011 4278
19 Entrée en vigueur de l'Annexe fiscale 2011 5301
20 PARTICIPATION AUX MARCHES PUBLICS: le projet AMADE va renforcer les capacités des PME 3569
 
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Direction Exécutive CGECI

 

Dr Vaflahi MEITE

Directeur Exécutif de la CGECI

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Documents officiels PND 2016-2020

 

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Tribune du Patronat #12

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